Une obligation de compostage… pour les collectivités locales
Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers doivent pouvoir trier leurs déchets organiques (épluchures de fruits et légumes, résidus du jardin, marc et filtres à café usagés, coquilles d’œufs…). En savoir plus sur le site Service-public.fr. Les collectivités locales doivent offrir aux citoyens un accès à solution de tri à la source via la compostage. Certaines villes ou communautés de commune offrent des bacs à compost gratuits à leurs administrés.
Que dit la loi sur le compost ?
L’obligation de compostage est issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). La présence d’un bac à compost n’est pas obligatoire au sein de chaque foyer français. Sans présence d’un composteur à domicile, les particuliers devront apporter leurs matières organiques dans un composteur collectif.
Les composteurs collectifs de biodéchets à travers toute la France
Ces bacs à compost se multiplient depuis quelques années dans l’espace public. Voici quelques exemples :
Ces composteurs collectifs sont gérés soit par les collectivités, soit par des associations citoyennes et même parfois par des magasins engagés dans la transition écologique (chaînes de produits bio, boutiques de vrac…). Dans certaines villes, des habitants d’appartements en copropriété ont même créé des composteurs d’immeuble ou de résidence. Les citadins gardent leurs biodéchets dans des sacs compostables ou dans de petits composteurs de cuisine, puis vident le contenu dans des bacs à compost collectifs.
Découvrez le reportage d’Europe 1 sur cette décision et le tuto qui explique ce qu’est le compost :
Les atouts du compostage
Ce compostage à la source des déchets permettra de nombreux bienfaits pour l’environnement :
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- moins de déchets à traiter. L’ADEME considère que chaque Français produit chaque année 30 kg de déchets fermentescibles donc compostables. En effet, 30% des ordures ménagères sont composées de matières organiques.
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- production gratuite d’engrais sain.
Ce compostage de tout le pays permettra de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), les déchets végétaux et restes de repas. La collecte et le traitement actuels des épluchures dans les ordures ménagères produisent des gaz à effet de serre, via l’enfouissement ou l’incinération.
Vos questions sur le compostage obligatoire :
Est-ce obligatoire d'avoir un compost ?
Loi loi n'impose pas la présence d'un composteur dans chaque domicile à partir du 1er janvier 2024. La pratique du compostage des biodéchets se fait sur la base du volontariat.
Est-ce que je risque une amende si je ne pratique pas le compost obligatoire à partir de 2024 ?
L'obligation ne concerne pas les particuliers. Vous restez libre de composter ou de ne pas composter. Aucune amende ne vous sera adressée pour ce motif !
En revanche, l'obligation repose sur les collectivités locales qui doivent mettre à disposition des citoyens les moyens du tri à la source des biodéchets. Le plus souvent les villes ou les agglomérations assurent cette obligation à venir par :
- l'installation de composteurs collectifs pour les zones denses
- la création de points de dépôt volontaire pour les biodéchets
- la mise à disposition de sacs dédiés aux déchets verts, suivie d'un ramassage des sacs en porte-à-porte
- la fourniture d'un composteur individuel, soit à titre gracieux, soit contre une contribution modeste.
Pourquoi le compostage sera obligatoire ?
Le compostage des matières organiques est rendu obligatoire par la loi pour :
- réduire le volume de déchets à traiter
- limiter les trajets liés au transport des ordures vers les centre de traitement ou les déchetteries
- générer un amendement naturel favorisant la croissance des plantes.
La loi sur le compost concerne-t-elle uniquement les déchets alimentaires ?
L'article L. 541-1-1 du code de l'environnement fournit cette définition d'un biodéchet : “les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires”. La réglementation sur le compost concerne donc tous les déchets organiques : déchets ménagers des particuliers et des professionnels comme déchets verts.